Conditions générales d’Utilisation (CGU)

(Dernière mise à jour : novembre 2025)

1. Présentation du site

Le site www.evelynedegueurcenogues.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par Evelyne Degueurce Noguès, entrepreneure individuelle.

SIREN : 831 338 579 000 20
Code APE : 7022Z
Siège social : 11 rue Marceau Delorme, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Adresse de contact : via le formulaire de contact du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, structure, codes HTML, CSS, PHP, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite.
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3. Protection des données personnelles

Collecte et finalité des données

Les données collectées sur le Site (via formulaires de contact, inscription à la newsletter, prise de rendez-vous ou achat en ligne) sont exclusivement utilisées pour :

répondre aux demandes des utilisateurs,
gérer les rendez-vous et les inscriptions,
informer des actualités et contenus d’Evelyne Degueurce Noguès.

Aucune donnée n’est transmise, cédée ou vendue à des tiers.

Base légale du traitement

Ces traitements reposent sur le consentement explicite de l’utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
Evelyne Degueurce Noguès
11 rue Marceau Delorme, 92600 Asnières-sur-Seine, France
ou via le formulaire de contact.

Déclaration CNIL

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2167689.

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Le contenu du Site est fourni à titre informatif et éducatif uniquement.
Il ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique, fiscal ou financier.

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Il appartient à chaque utilisateur, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié (médecin, avocat, conseiller, etc.) avant toute décision ou action.

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6. Produits et services

Les offres et programmes présentés sur le Site (séances, accompagnements, formations, etc.) n’ont pas vocation à se substituer à un traitement médical, à une thérapie ou à un suivi professionnel de santé.
Ils constituent des accompagnements au mieux-être et à la connaissance de soi.

7. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative préalable de règlement amiable.

8. Copyright

9. Acceptation des conditions

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